J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501326A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2005, M. Richard Verite, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès de l'agent comptable, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 2 mai 2005.

A compter de la même date, M. Verite est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » pour une durée maximale de trois ans.